France Cohortes, en coordination avec le pôle de recherche clinique, la délégation à la protection des données, la direction des affaires juridiques et les délégations régionales de l’Inserm, soutient les équipes de recherche dans :
- la mise en conformité réglementaire de leurs projets de recherche,
- la rédaction de leur analyse d’impact sur la vie privée des personnes (PIA/AIPD),
- l’utilisation de modèles juridiques mis à disposition.
Son appui ne se substitue pas aux cellules d'accompagnement existantes et portées par les responsables de traitement ; il apporte les éléments complémentaires, notamment sur la sécurité du système d'information et le schéma de circulation des données.
L'appui réglementaire est exclusivement apporté dans un contexte d’utilisation des services et des outils de la plateforme informatique de France Cohortes.
