Appui réglementaire

Vous apporter un appui réglementaire pour la mise en conformité de vos projets

France Cohortes accompagne les équipes de recherche dans la mise en œuvre des exigences réglementaires liées à la gestion des données de leurs projets, en coordination avec le pôle de recherche clinique, la délégation à la protection des données, la direction des affaires juridiques et les délégations régionales de l'Inserm.

Un accompagnement adapté à vos besoins

France Cohortes apporte son expertise pour :

  • accompagner la mise en conformité réglementaire des projets de recherche ;
  • contribuer à la rédaction des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) ;
  • faciliter l'utilisation des modèles et documents juridiques mis à disposition des équipes ;
  • préciser les exigences de sécurité du système d'information et les circuits de circulation des données.
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Page de garde d'une analyse d'impact relative à la protection des données personnelles

Une expertise complémentaire

L'appui de France Cohortes vient compléter les dispositifs d'accompagnement portés par les responsables de traitement. Il ne se substitue pas aux structures existantes, mais apporte une expertise spécifique sur les aspects liés aux données, à leur sécurité et à leur hébergement.

Un accompagnement associé aux services de la plateforme

L'appui réglementaire est proposé dans le cadre de l'utilisation des services et des outils de l'infrastructure numérique de France Cohortes, afin de garantir la cohérence entre les exigences réglementaires et les solutions techniques mises en œuvre.