La protection des données et les droits des volontaires

Les cohortes sont de puissants outils de recherche scientifique qui consistent à suivre dans le temps une population recouvrant des caractéristiques communes, afin d’identifier la survenue d’événement de santé d’intérêt (maladie ou dysfonctionnement de l’organisme).

Grâce à l’implication et à la confiance des volontaires, s’inscrivant le plus souvent dans un temps long, les cohortes réunissent un trésor d’informations indispensables pour faire émerger des connaissances susceptibles de faire évoluer la prise en charge de la santé des populations.

Les données confiées étant personnelles et sensibles (données de santé), il est du devoir des cohortes et de France Cohortes de les héberger et de les gérer au sein d’une plateforme informatique hautement sécurisée, respectant strictement le cadre légal en vigueur en France, et techniquement à l’état de l’art.

Dans la vidéo présentée ici, il est donné aux participants aux études de cohortes une compréhension claire et concise des mesures de sécurité mises en place au sein de France Cohortes, pour protéger leurs informations personnelles et sensibles.

La confiance des volontaires dans les études de cohortes est cruciale.

Elle favorise une participation active, une fidélité sur le long terme, et des données fiables. Elle est le socle sur lequel repose le succès des initiatives de recherche, créant une collaboration mutuelle entre chercheurs et participants, essentielle pour comprendre l’évolution de leur état de santé dans le temps.

1. Le traitement des données personnelles des volontaires confiées aux cohortes dans le cadre d’une recherche en santé s’effectue dans le strict respect des droits des volontaires et du principe de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur. Les traitements réalisés sur leurs données personnelles doivent avoir une finalité d’intérêt public.

2.Les volontaires sont informés de l’étude dans laquelle il leur est proposé de participer, et donnent leur accord de participation à la recherche, leur consentement au traitement des données personnelles et sont aussi informés que leurs données pourront être réutilisées dans le cadre de projets ayant une finalité d'intérêt public.

Lors de l’inclusion dans leur cohorte et à l’occasion de la réalisation des prélèvements biologiques conservés dans une biobanque, plusieurs documents leur sont remis : des notices d’informations et des formulaires de consentement.

3. Par la suite, les volontaires peuvent accéder à toute l’information concernant l’utilisation des données les concernant :

• Par des lettres d’information que les cohortes leur envoient régulièrement par la poste et/ou par courrier électronique
• Par la liste des projets affichés dans les sites des cohortes
• Lors de webinaires
• et tout autre moyen d'information

4. Les volontaires disposent de droits d’accès, d’opposition, ou de retrait de leurs données

Conformément à la loi Informatique et Libertés(1) et au Règlement général sur la protection des données « RGPD »(2) , les volontaires disposent de droits relatifs aux traitements effectués dans chaque cohorte, à savoir :

• le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation des données recueillies dans le cadre de la recherche. Ils peuvent également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de leur choix, à l’ensemble de leurs données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique,
• le droit de s’opposer auprès de la cohorte qui les a inclus, à la collecte et à la transmission de leurs données couvertes par le secret médical,
• le droit de s’opposer, ou de retirer leur consentement, à une réutilisation secondaire de leurs données et échantillons biologiques pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le cadre des thématiques scientifiques portées par l’étude de cohorte dans laquelle ils sont inclus,
• le droit de retirer, à tout moment, leur consentement à la collecte de leurs données. Toutefois, les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de leur droit d’opposition ou au retrait de leur consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Chacun de ces droits peut être exercé auprès des cohortes ayant inclus les participants : trouver la cohorte concernée pour la contacter.

Les services informatiques de recueil de données, de gestion et de mise à disposition des données proposés par France Cohortes sont strictement sécurisés selon les normes en vigueur en France.

Pour en savoir plus sur les mesures de recueil et de traitement des données, consultez cette page.

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(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(2) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.