Après deux années de collaboration avec des acteurs clés le département des systèmes d’information (DSI), le responsable de la sécurité SI, la délégation à la protection des données personnelles (DPO) de l’Inserm, les cohortes Elfe et Epipage2, et d’échanges constructifs avec la CNIL, nous avons mis en place un environnement sécurisé répondant aux exigences strictes du SNDS. Cette réussite positionne notre structure comme un acteur de référence dans l’intégration et l’utilisation des données pour la recherche en santé publique.

Créer un système capable d’héberger et de traiter des données aussi sensibles que celles du SNDS n’a pas été une tâche simple. Il a fallu développer une architecture informatique dédiée, nommée « SNDS-fils », qui respecte les standards de sécurité les plus exigeants.

Quelques actions clés de ce projet technique :

• Pseudonymisation des données : Nous avons conçu un circuit innovant de pseudonymisation, travaillé avec la CNIL, garantissant une protection optimale des identités tout au long du traitement.
• Chiffrement avancé : Nous avons intégré des protocoles de chiffrement sophistiqués pour sécuriser les données, qu’elles soient en transit ou stockées.
• Traçabilité renforcée : Un schéma précis des flux de données a été mis en place, permettant une supervision et un contrôle strict des utilisations.
• Urbanisation des systèmes : Le système d’information a été entièrement pensé pour répondre simultanément aux référentiels SNDS et Entrepôt de Données de Santé (EDS), une double homologation rare.

Chaque exigence, qu’elle soit d’ordre technique, réglementaire ou organisationnelle, a été traduite en spécifications concrètes, puis implémentée grâce à une étroite collaboration entre nos experts internes et les partenaires externes.

Cette infrastructure sécurisée ne se limite pas à la conformité. Elle constitue une plateforme performante et évolutive pour :

• Accéder rapidement aux données : grâce à des processus rodés et un modèle d’analyse d’impact sur la protection des données personnelles préétabli (AIPD) travaillé en amont avec la CNIL, les délais d’obtention des accords nécessaires pour l’appariement des données vont être plus rapides. De plus, un outillage technique et un mode opératoire d’exploitation des données, également élaboré avec la CNIL, visent à intégrer plus rapidement les informations issues du SNDS dans les bases des cohortes, optimisant ainsi l’enrichissement des données et le démarrage des analyses.
• Gérer des volumes massifs de données : l’environnement est capable de traiter des données volumineuses, selon les besoins des cohortes, et sans compromis sur la sécurité.
• Faciliter la recherche dans un environnement sécurisé : notre système permet aux cohortes de bénéficier d’une mutualisation des ressources tout en conservant un cloisonnement des espaces et une confidentialité rigoureuse. Il n’est ainsi plus nécessaire de démultiplier les hébergeurs selon la nature du traitement, France Cohortes étant en capacité d’en héberger toutes les étapes dans un cadre sécurisé et cohérent.

Porté par une équipe multidisciplinaire, ce projet a mobilisé des compétences variées chez France Cohortes et à l’Inserm :

• Experts en sécurité des données : Pour garantir une conformité totale avec le RGPD et les standards du SNDS.
• Ingénieurs systèmes : Chargés de mettre en œuvre une infrastructure sécurisée, robuste et scalable.
• Gestionnaires réglementaires : Pour assurer le dialogue avec la CNIL.

Les défis rencontrés, comme la mise en œuvre des référentiels SNDS et EDS, ont été relevés grâce à un suivi rigoureux et des outils de pilotage précis, notamment des indicateurs clés de performance (KPI).

Grâce à ce système homologué, de premières cohortes, dont Elfe et Epipage2, vont pouvoir apparier leurs données avec celles du SNDS.

• En rétrospectif, l’appariement avec le SNDS va permettre d’accéder à l’historique complet de consommation de soins des participants, sans nécessiter de sollicitation supplémentaire. Cela réduit significativement la charge des questionnaires tout en augmentant la fiabilité des données. Il devient ainsi possible d’étudier les relations entre la consommation de soins et divers facteurs, comme l’état de santé, le niveau socio-économique, les comportements de la vie courante, ou les caractéristiques culturelles.
• En prospectif, ce suivi passif offre une continuité précieuse, même en cas de désengagement des participants, en respectant leur consentement. Les événements de santé majeurs tels que des hospitalisations, une mise en affection de longue durée (ALD), un décès, sont documentés sans interruption, ce qui améliore considérablement la robustesse des analyses et la fiabilité des événements étudiés.

En permettant un appariement à une base de données aussi riche que le SNDS, tout en garantissant une sécurité maximale, nous favorisons une recherche rigoureuse et robuste. Cette réalisation technique et réglementaire n’est pas seulement une étape, mais le point de départ d’un environnement riche en sources de données variées, et un levier puissant pour améliorer notre compréhension des enjeux de santé publique.

Conscient de l’intérêt que représente le chaînage aux données SNDS pour les cohortes, nous sommes fiers d’avoir mené ce projet ambitieux en lien étroit avec l’Inserm (DSI et DPO) et la CNIL, et notre expertise est désormais à disposition pour accompagner les cohortes dans leurs projets d’appariements de leurs données avec celles du SNDS.